Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GROUPE SAINT-PAUL
Numéro de dépôt :
3071262
Date de dépôt :
15/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GROUPE SAINT-PAUL
Déposée le 15 décembre 2000 par monsieur Thierry MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE SAINT-PAUL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thierry MORIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet total n°354516 - Publication au BOPI 2002-09-19
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03